Accord SACEM

 

Après plusieurs mois de négociation, un accord vient d’être conclu entre la SACEM et la FNSMR.

Cet accord prévoit la centralisation de tous les règlements des associations affiliées à la FNSMR pour ce qui est de leurs redevances au titre de l’utilisation de musique.

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Cet accord est pour le moment limité aux séances de gymnastique et de danse. Pour les autres activités (festivals, galas, fêtes, manifestations diverses), la procédure avec votre délégation régionale SACEM se poursuit.

Voici les principaux avantages de cet accord pour les associations :

  • abattement de 20% sur les redevances SACEM et SPRE
  • suppression des montants minimums
  • simplification des contraintes administratives

Rendez-vous sur la page d’information accord SACEM – FNSMR pour télécharger le formulaire de déclaration et le cas échéant, vous informer sur les détails de l’accord.

Ou directement ci-dessous :

 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à joindre le siège national de la FNSMR.

 

 

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