Agrément sport : l’affiliation à une fédération sportive agréée suffit !!!

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Depuis le 25 juillet 2015 une modification réglementaire du code du sport​ ​est apparue par l’Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant​ ​simplification du régime des associations et des fondations​.

​LIEN :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E4661B7D141D5C73141B8782A14863.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000030921208&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030920052

 

I. – L’article L. 121-4 du code du sport est ainsi modifié :

« L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive​ ​agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 vaut agrément. » ;

​ »​De plus, les arrêtés d’agrément, en vigueur à la date de la publication de​ ​la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur​ ​le fondement de l’article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter​ ​du lendemain de la publication de la présente ordonnance.​ »​

Aussi, si vous êtes une association affiliée, vous n’avez plus, à demander​ ​un agrément, il vous est accordé de fait​

DE VOTRE AFFILIATION ​.

 

En conséquence, toutes les associations qui s’affilient à la FNSMR bénéficient directement de l’agrément sport.

 

Donc adhérez à la FNSMR  en Midi-Pyrénées !!

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